Lettre d’information sur la confidentialité UE, Suisse et Royaume-Uni

[publiée le 6 decembre 2024]

Cette lettre d’information établit les bases pour le traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons. Il est important que les données personnelles en notre possession soient précises et à jour. Nous vous prions de nous informer si vos données personnelles (par exemple, nom ou adresse) changent durant votre rapport avec nous, afin de pouvoir mettre nos registres à jour.

Cette lettre d’information sur la confidentialité explique :

• Qui nous sommes ;
• Vos droits ;
• Les informations personnelles que nous collectons ;
• Comment nous utilisons vos données personnelles ;
• Avec qui nous partageons vos informations et pourquoi ;
• Comment nous sécurisons vos informations ;
• Combien de temps nous conservons vos données ; et
• Comment nous contacter.

Dans ce document, « Nous » et « Notre » font référence à Blupura S.r.l., avec siège social en Italie, Recanati – Z.I. Squartabue – (MC), Via Atlantico Volponi 11, Numéro TVA 02362310423 (également « Titulaire »).

1. 1. Qui nous sommes

Au sens de la réglementaion sur la protection des données personnelles, le Titulaire du traitement fait partie du Groupe Culligan International (« Culligan »), leader mondial dans la fourniture d’eau plus propre et plus douce à travers des solutions innovantes et durables et un service incomparable dans tous les secteurs.

Avec plus de 13 000 membres de l’équipe et 1 000 revendeurs dans 90 pays, les 35 marques et plus de Culligan servent plus de 50 millions de clients chaque année et partagent la mission d’amener une eau meilleure aux consommateurs partout où ils en ont besoin : chez eux, au travail et en voyage.

Cette lettre d’information sur la confidentialité a été exigée, pour des exigences d’uniformité, en tenant compte des principales activités de traitement mises en place par les sociétés du Groupe Culligan, à l’exception de la possibilité, pour chaque société du Groupe, d’intégrer cette lettre d’information afin de tenir compte de ses propres exigences organisationnelles.

Si vous résidez dans l’UE, le Règlement général européen sur la protection des données (le « GDPR »), ainsi que, si prévue, la loi locale applicable qui a intégré ou adopté le GDPR s’appliquent à cette lettre d’information.

Nous avons par ailleurs signé un accord intragroupe qui contient les Clauses Contractuelles Standard approuvées par la Commission Européenne afin de garantir que tous les transferts de données personnelles à toute entité de Culligan soient protégés au niveau demandé par la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.

2. 2. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Nous demander si et comment nous traitons vos données personnelles et à quelles fins ;
• Obtenir une copie des informations personnelles en notre possession (droit d’accès) ;
• Mettre à jour ou corriger vos données personnelles (droit de rectification) ;
• Demander la suppression de vos données personnelles ; et
• Demander, à certaines conditions, de limiter le traitement de vos données personnelles (droit de limiter le traitement).

Par ailleurs, dans certaines conditions, vous avez le droit de :

• vous opposer au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition) ;
• vous opposer au processus décisionnel automatisé et au profilage (le droit de ne pas être soumis à un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage) ; et
• demander que les informations que vous concernent soient fournies à des tiers sous une forme communément utilisée et lisible par une machine (droit à la portabilité des données).

Exercer vos droits

Pour des informations sur vos droits, dont les modalités de correction, limitation, suppression, modification de vos données personnelles ou si vous souhaitez demander une copie des données personnelles en notre possession, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Frais

L’accès aux informations personnelles (ou l’exercice d’un quelconque de ces droits) ne comporte pas, en général, le paiement de frais de votre part.

Dans certains cas, nous pourrons demander de supporter des frais raisonnables si la demande d’accès est manifestement injustifié ou excessive, ou si plusieurs copies des informations sont demandées. En alternative, dans le cadre de ces circonstances, nous pouvons refuser de répondre à la demande.

Ce dont nous avons besoin de votre part

Il pourrait être nécessaire de demander à la personne concernée des informations spécifiques qui nous aident à confirmer son identité et à garantir son droit d’accéder aux informations (ou d’exercer n’importe quel autre de ses droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée afin de garantir que les informations personnelles ne soient pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit de les recevoir.

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous voulez plus d’informations sur vos droits en matière de protection des données, vous pouvez visiter le site institutionnel de l’Autorité locale pour la protection des données (également « DPA »).

• Au Royaume-Uni, consultez le site web de l’Information Commissioner’s Office (ICO).
• Dans l’UE, vous pouvez trouver votre DPA ici.
• En Suisse, consultez le Préposé fédéral de la protection des données et des informations (IFPDT).

3. 3. Les informations personnelles que nous collectons

Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations relatives à un individu qui permettent de l’identifier directement ou indirectement. Ces informations comprennent des données personnelles comme prénom et nom, adresse électronique et numéro de téléphone, qualification professionnelle, service, préférence et nos communications avec vous.

Informations fournies par l’utilisateur

Nous collectons vos données personnelles si :

• vous remplissez un formulaire de contact dans notre site Internet ;
• vous nous contactez pour avoir des informations ou de l’assistance sur nos produits et services ;
• vous signez un contrat avec nous ;
• vous vous enregistrez pour un essai gratuit ;
• vous accédez à notre portail et/ou à une autre de nos applications ;
• vous participez à un sondage ;
• vous demandez de télécharger des livres électroniques, des guides, des fiches techniques de produits ou d’autres ressources sur notre site Internet ;
• vous participez à des événements de nature commerciale ou promotionnelle ;
• vous interagissez avec nous par le biais de nos canaux de réseau social ;
• vous donnez l’autorisation pour recevoir des communications de marketing de notre part ; et/ou
• vous posez votre candidature pour une offre de travail.

Ces informations peuvent comprendre des données personnelles, comme le nom complet, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

Informations que nous collectons sur vous

Le type d’informations personnelles que nous collectons dépend du but pour lequel elles sont collectées et cela pourrait comprendre :

• Informations sur vous pour vous identifier et gérer votre rapport avec Blupura (par exemple, nom, adresse, e-mail, code postal, numéro/s de téléphone) ;
• Informations sur votre rapport contractuel avec nous (par ex. code client, historique des commandes, etc.) ;
• Copie de la documentation (par ex. relevés de compte, lettres, factures, correspondance) ;
• Informations économiques et financières (par ex. numéros de cartes de paiement, données bancaires, chronologie des paiements ; pour le compte d’instituts financiers, nous collectons également une certaine quantité de données relatives à l’achat de dispositifs financés par un prêt (par ex. fiches de paie, preuves d’adresse, etc.) ;
• Informations audio et visuelles, si vous visitez un de nos sièges où un système de vidéosurveillance est installé (par exemple, caméras à circuit fermé) ;
• Données de marketing/communication (par exemple, informations relatives au marketing et aux communications externes, comme campagnes de marketing, informations et préférences de opt-in) ; quand nous avons utilisé l’autorisation comme base légitime pour vous contacter, celle-ci peut être révoquée à tout moment ;
• Informations sur le style de vie (par exemple, volume de consommation d’eau, suppléments minéraux/vitamines, Informations nécessaires pour choisir l’appareil adapté pour votre maison, comme le nombre de personnes qui vivent dans la maison en question, la consommation d’eau de robinet, la consommation d’électricité) ;
• Informations sur votre visite sur le site Internet, l’adresse IP (Internet Protocol) utilisé pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations d’accès, le type et la version du navigateur, la programmation du fuseau horaire, les types et les versions des plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, y compris le flux complet de clics de l’URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis notre site Internet (y compris date et heure) ; les produits affichés ou cherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites à des pages déterminées, les informations sur l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et le passage de la souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clients ;
• Informations sur l’emploi et sur l’instruction (par exemple, données de l’employeur, qualifications professionnelles pertinentes, etc.)

Nous pourrons aussi collecter des informations sur l’utilisateur depuis d’autres sources, comme :

• autres sociétés du Groupe Culligan ;
• tiers externes (par exemple, agences pour la solvabilité afin de vérifier votre identité et la viabilité financière, coordinateurs d’événements en cas de présence dans un stand) ; et
• les cookies (les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont introduits dans votre ordinateur par les sites Internet que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Internet ou pour les faire fonctionner de manière plus efficace, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site).

4. 4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement quand la loi nous le permettra et pour les fins indiqués dans cette lettre d’information. Elles sont les suivantes :

• Quand l’autorisation est donnée ;
• Quand cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat que nous avons signé ou que nous sommes en train de signer avec la personne concernée ;
• Si nécessaire, pour respecter une obligation juridique ou réglementaire ;
• Pour nos intérêts légitimes ou pour ceux d’un tiers, à condition que vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour la fourniture et l’administration des services demandés par vous et/ou pour répondre à vos questions. Si vous nous fournissez des informations déterminées, nous pourrons être en mesure de répondre à votre demande.

Nous pourrons par ailleurs utiliser vos données personnelles pour respecter nos obligations juridiques, pour gérer d’éventuelles réclamations et pour l’application de nos termes et conditions.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos intérêts commerciaux légitimes, qui incluent des raisons de sécurité, améliorations de notre site Internet, amélioration de nos solutions et services et pour des raisons générales de marketing et de surveillance interne et reporting. Toutefois, nous ne le ferons pas si nos intérêts sont supérieurs à vos intérêts, droits et libertés.

Nous traitons vos informations pour les raisons suivantes

Ci-dessous, nous avons reporté une description des modalités avec lesquelles nous comptons utiliser vos données personnelles dans le respect des principes de légalité prévus par la réglementation.

(A) Pour exécuter notre contrat avec vous et pour soutenir et maintenir ce rapport. Cela inclut ce qui suit :

• pour vous enregistrer comme clients potentiels ou nouveaux ;
• pour élaborer et remettre la commande, y compris la gestion des paiements, des commissions et des charges, et la perception et le recouvrement d’éventuelles sommes qui nous sont dues ;
• dans le cadre de nos activités de recherche et sélection du personnel.

La remise de vos données personnelles, indiquées aux points (i), (ii) et (iii) est facultative, mais l’éventuelle absence de remise pourrait rendre l’exécution des services demandés impossible. Pour ces hypothèses, nous ne demanderons pas l’autorisation au traitement des données personnelles puisque ce traitement rentre dans la prévision de l’article 6, par. 1, lett. b) du Règlement, étant entendu ce qui est prescrit par l’art. 111 bis d.lgs. 196/2003 en ce qui concerne la finalité du point (iii).

(B) Respecter les exigences juridiques et réglementaires. Ces exigences incluent ce qui suit :

• confirmer votre identité en vue de la réglementation ;
• identifier et prévenir les fraudes ;
• pour respecter les obligations de protection des données.

Pour les finalités des points (iv), (v) et (vi), le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, lett. c) du Règlement.

(C) Pour des raisons commerciales spécifiques, afin de vous fournir des produits et services adaptés et une expérience sûre. Nos raisons commerciales comprennent ce qui suit :

• pour gérer notre relation avec l’utilisateur, dont la notification de modifications de nos termes ou de notre lettre d’information sur la confidentialité et/ou la demande de laisser un avis ou de participer à un sondage ;
• vous envoyer des communications par e-mail concernant nos produits et services similaires à ceux que vous avez achetés, à moins d’un refus exprimé de votre part de recevoir ces communications (« Soft Spam ») ;
• pour vous envoyer des lettres d’information, pour vous tenir au courant sur de nouveaux produits ou services ou pour vous conseiller d’autres biens ou services qui pourraient vous intéresser, pour vous informer sur des offres spéciales et pour vous inviter à nos événements ;
• pour fournir à l’utilisateur des contenus et des publicités relatives au site Internet et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de cette publicité ;
• utiliser l’analyse des données pour améliorer et développer notre site Internet, nos produits/services, le marketing, les relations avec les clients et les expériences ;
• Pour gérer et protéger notre activité et notre site Internet (y compris la résolution des problèmes, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, le reporting et l’hébergement des données).

Le traitement de vos données personnelles pour les finalités du point (viii) constitue un traitement légitime conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, qui n’exige pas votre autorisation. Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour cette raison au moment de l’achat ou à l’occasion de communications après l’achat des produits et services de la part du Titulaire en écrivant aux coordonnées indiquées dans cette lettre d’information, ainsi qu’en utilisant le lien que vous trouvez au bas de la page de chacune des communications transmises par e-mail.

Pour les finalités des points (vii), (ix) et x), le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, lett. a) du Règlement.

Pour les finalités des points (xi) et (xii), le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, lett. f) du Règlement.

Nous pourrons par ailleurs traiter vos données personnelles afin de respecter une obligation juridique à laquelle nous sommes sujets ou, enfin, pour poursuivre un intérêt légitime nous concernant ou concernant des tiers, y compris d’éventuelles raisons défensives, dans le respect des conditions et des limites prévues par la réglementation en vigueur.

Dans un avenir proche, nous pourrons aussi utiliser les technologies IA et les données de l’Internet of Things « IoT », y compris l’apprentissage automatique, pour effectuer certaines activités. Dans ce cas, le résultat sera sujet à un contrôle et à la révision humaine et nous n’inclurons pas vos données personnelles dans les analyses des données avec un modèle de tiers sans vous informer. Si nous devions utiliser des modèles publiquement disponibles à des fins commerciales générales, nous vous donnerons la possibilité d’être rendus anonymes ou omis des données fournies. Nous essaierons toujours d’utiliser les technologies d’intelligence artificielle conformément à la législation, aux indications réglementaires et aux politiques de gouvernement.

Changement de destination d’emploi

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne jugions raisonnablement de devoir les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le but d’origine. Nous pourrons aussi traiter vos données personnelles dans le cadre d’une acquisition ou d’une vente. Dans ce cas, nous vous informerons concernant cette modification du traitement ou du titulaire des données découlant de cette activité.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour certaines des finalités commerciales énumérées ci-dessus mais, dans ce cas, cela pourrait avoir un impact sur notre capacité à vous fournir certains ou la totalité de nos services. Si nous devions utiliser vos données personnelles pour une raison qui n’est pas liée, nous vous informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

5. 5. Comment nous sécurisons vos informations

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles en notre possession et nous continuons à revoir nos contrôles de sécurités et les politiques et procédures relatives pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Quand nous signons des contrats avec des tiers, nous leur imposons les obligations de sécurité et confidentialité afin de garantir que les informations personnelles soient maintenues sécurisées et protégées contre les accès, élaborations, copies, modifications, suppressions, pertes ou utilisations non autorisées ou accidentelles.

Si nous travaillons avec des tiers dans des pays hors du Royaume-Uni et de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’il s’agisse de pays dont le gouvernement britannique et la Commission Européenne ont confirmé qu’ils ont un niveau adapté de protection des données personnelles, ou que l’organisation qui reçoit les données personnelles a fourni des garanties adaptées et accepte de traiter vos données avec le même niveau de protection que nous aurions.

Nous utilisons par ailleurs les accords internationaux de transfert des données du Royaume-Unis et les clauses contractuelles standards de l’UE pour les transferts hors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen.

Dans des cas limités, les données peuvent être consultés par des employés hors de nos sièges d’exploitation habituels.  Dans ces cas-là, nous nous assurons que des mesures de sécurité adaptées pour protéger les informations de l’utilisateur soient adoptées.

6. 6. Avec qui nous partageons vos informations et pourquoi

Nous vendrons vos données personnelles et nous les fournirons en général à des tiers, mais il y a quelques exceptions. Nous pourrons partager vos données personnelles des manières suivantes (selon les cas) :

• Sociétés du Groupe Culligan :
  • à des fins administratives, analytiques et statistiques ;
  • pour tester les systèmes informatiques gérés par notre société ;
  • pour produire une vision bien établie de notre rapport avec vous afin d’améliorer les services que nous pouvons vous offrir ;
  • pour l’envoi de communications de marketing que vous avez accepté de recevoir, ou dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser sur la base des services que vous recevez de notre part ou d’autres sociétés de notre groupe ;
  • pour fournir des messages de service pertinents pour notre rapport avec vous ;
  • pour gérer les réclamations et respecter les droits des personnes concernées (comme le droit d’accès).
• Sociétés mandatées par Blupura (ces tiers peuvent avoir leur siège dans des pays hors du Royaume-Uni ou de l’Union Européenne) :
  • avec des tiers ou fournisseurs de services qui fournissent des données supplémentaires sur l’utilisateur afin d’améliorer notre capacité de concevoir et développer de nouveaux produits et services qui peuvent être commercialisés et vendus afin de répondre aux exigences des groupes de consommateurs identifiés par nous et qui sont ciblés en conséquence ;
  • avec des agences de recouvrement de créances pour la recherche et le recouvrement des créances ;
  • avec les fournisseurs de services de paiement pour permettre la finalisation des paiements ;
  • avec nos comptables pour la production de déclarations fiscales et aider les rapports juridiques ;
  • avec nos conseillers juridiques ou avec les commissaires aux comptes ;
  • avec les fournisseurs de technologies informatiques et de sécurité informatique ;
  • avec des tiers ou fournisseurs de services pour mener des recherches de marché pour notre compte, pour nous aider à améliorer et à développer les produits et les services que nous fournissons à vous et aux autres clients ;
  • avec un acheteur potentiel (ou avec ses conseillers), à des fins de diligence raisonnable, si nous envisageons une vente de la totalité ou d’une partie de notre activité. Par exemple, en cas de fusion, acquisition, cession, changement de contrôle ou liquidation de Blupura ou d’une partie de son activité (ou en prévision de cet événement), nous pourrons partager vos données personnelles dans le cadre de cette opération extraordinaire, si nécessaire pour respecter les obligations prévues par cette lettre d’information.
• Organisations et sujets nommés par l’utilisateur ou autorisés par lui ;
• Autorités publiques :
  • en vue de la prévention ou de l’identification de crimes et/ou actes illicites d’autre nature, nous pourrions partager les données personnelles que nous avons collectées avec les forces de l’ordre, avec d’autres agences du secteur public ou privés, avec des organismes gouvernementaux ou représentatifs, conformément à la législation en vigueur, afin de respecter toutes les obligations juridiques ou comme autorisé sinon par la loi. Cela inclut les autorités publiques, les compagnies d’assurance, les sociétés financières et/ou autres agences.

7. 7. Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire pour respecter les fins pour lesquelles nous les avons collectées, également pour répondre à d’éventuelles exigences juridiques, comptables ou de rapports. Si le traitement est basé sur votre autorisation, nous traiterons vos données personnelles uniquement jusqu’à ce que votre autorisation soit révoquée.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la qualité des données personnelles, le risque potentiel de dommages découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisées des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités avec d’autres moyens, et les exigences juridiques applicables.

Les données personnelles traitées pour les finalités des points (i) et (ii), qui rentrent dans le cadre de l’article 6, par. 1, lett. b) du Règlement, seront conservées pour

(a)        la période de 10 (dix) ans à compter de la cession du contrat ; ou, si la personne concernée ne conclut pas de contrat avec le Titulaire suite à l’instauration d’une négociation précontractuelle, pour

(b)        la période de 24 (vingt-quatre) mois à compter du début de la négociation.

Pour la finalité du point (iii), vos données personnelles seront conservées pour la période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la transmission du CV, sous réserve des obligations de conservation plus longue prévues dans le cas d’instauration d’un rapport de travail salarié ou indépendant, de collaboration coordonnée et durable, d’un mandat d’agence et/ou de l’éventuelle attribution de mandat à la vente ou d’un rapport commercial.

Les données personnelles traitées pour les finalités des points (iv), (v) et (vi), qui rentrent dans le cadre de l’article 6, par. 1, lett. c) du Règlement, seront conservées pour la période prévue par les dispositions de loi applicables.

Pour la finalité du point (viii), vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement, en écrivant aux coordonnées de l’article 1 de cette note d’information ou en utilisant le lien que vous trouvez en bas de page de tous les e-mails envoyés.

Pour les finalités des points (vii), (ix) et (x), vos données personnelles seront traitées, comme règle générale et étant entendu le principe d’une conservation des données proportionnée à la finalité du traitement, jusqu’à la révocation de votre autorisation. Si vous renoncez à une négociation précontractuelle sans avoir révoqué cette autorisation, les données pourraient être traitées également après votre renoncement.

Pour les finalités aux points (xi) et (xii), vos données personnelles seront traitées pour la période strictement nécessaire pour la réalisation de l’intérêt légitime du Titulaire.

Nous adopterons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles soient traitées de manière sûre et conforme à cette lettre d’information.

8. 8. Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur cette lettre d’information, ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez faire une réclamation sur la façon dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez contacter le Titulaire en cliquant ici.